STATUTS de l’Association de Neuropsychologie Scolaire 

 

(association déclarée par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

ARTICLE PREMIER – L’Association de Neuropsychologie Scolaire 
Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Association de Neuropsychologie Scolaire du Gard (ANS)

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association à pour but de :

Développer, adapter, mutualiser et diffuser les apports de la neuropsychologie des apprentissages scolaires.

Construire une neuropsychologie appliquée, de la neuropsychopathologie des apprentissages aux situations scolaires ordinaires.

Initier, encadrer, entreprendre toutes recherches visant à en évaluer scientifiquement les bénéfices dans les situations scolaires, depuis les remédiations jusqu'aux pratiques quotidiennes de classe.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est fixé au 301 chemin de césar 30650 ROCHEFORT DU GARD

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; 

Article 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 
L'association se compose de personnes physiques, membres actifs et adhérents, de membres d’honneur.

ARTICLE 6 - ADMISSION 
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres de l’association prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS 
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité  à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES 
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les frais d’inscriptions aux rencontres, ateliers, conférences, forums et activités au profit des membres ;
3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

 ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 
L'association est dirigée par un conseil de 10 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 14 – LE BUREAU 
Le conseil d'administration a élu parmi ses membres lors de l’AG constituante, un bureau composé de :
- un président et, s’il y a lieu, un vice-président ;
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

- un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint ; 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 Fait à Avignon, le 10 mars 2020

 

Van-Son MUONGHANE Président

Maëlle LOUBET-MIONE Secrétaire

Magali DUMESNY Trésorière

            

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par l’assemblée générale du 24 juin 2020

Article 1 – Adhésion des nouveaux membres.

 

Chaque personne désirant adhérer à l’ANS doit remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

 

Cette adhésion est obligatoire pour participer aux différentes activités proposées par l’ANS.

 

L’adhésion à l’association implique l’approbation des statuts et du règlement intérieur qui sont consultables sur son site internet www.neuropsychologie-scolaire.fr

Article 2 – Activités

Les « rencontres de l’ANS » sont organisées sous la forme de conférence-débat et sont animées par des professionnels de l’éducation et de la santé. Elles sont ouvertes aux parents et à toute personne, majeure, désirant s’informer et s’initier aux outils théoriques et pratiques issues de la neuropsychologie, des neurosciences, de la psychologie positive, des approches psycho-corporelles, comportementales et cognitives. 

COVID-19 : L'ANS peut proposer ces "rencontres" sous la forme de "webinaire" si nécessaire.   

Les « ateliers parent-enfant » sont l’occasion pour nos adhérents de s’initier avec leurs enfants à des pratiques métacognitives et psycho-corporelles proposées par les professionnels de l’ANS. L’enfant reste sous la responsabilité du ou des parents pendant toute la durée de l’atelier. 

Article 3 – Cotisation – Tarifs 2020 / 2021

Leur montant est révisé chaque année par le Conseil d’Administration. L’adhésion s’achève au 31 août de chaque année.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20 €.

Le montant de l’inscription à une « rencontre » avec un professionnel de l’ANS est fixé à 10 € / rencontre.

Le montant de l’inscription aux « ateliers parent-enfant » est fixé par le professionnel responsable de l’atelier.

Article 4 – Inscription - Annulation

L’inscription et l’accès aux activités ne seront validés qu’après :

-       réception par l’ANS du bulletin d’adhésion et d’inscriptions par courrier ou par mail,

-       règlement à l’ANS de la cotisation et des frais d’inscription pour les activités choisies,

-       confirmation à chaque membre de son adhésion et de son (ses) inscription (s)  par la délivrance d’une attestation datée et signée par le président

L’ANS se réserve le droit d’annuler ou de reporter les activités proposées et s’engage à prévenir les membres concernés au moins 48h à l’avance. 

En cas d’annulation définitive par l’ANS, il est procédé à un remboursement des frais d’inscriptions. En dehors de ce cas, aucun remboursement ne sera effectué (retard, absence ou annulation d'un membre).  

Article 5 – Déroulement – Dates – Lieux  

Les « rencontres de l’ANS » se déroulent à la salle Maurice Lacarrière, rue de Beaulieu à Rochefort du Gard. Les dates des rencontres figurent sur le programme téléchargeable sur le site internet de l’association.

Les « ateliers parent-enfant » se déroulent principalement à la salle Maurice Lacarrière, rue de Beaulieu à Rochefort du Gard. Ils pourront cependant être proposés dans un autre lieu et à une date choisie par le responsable de l’atelier.    

 

Article 6 – Règles de vie – hygiène

Afin de ne pas perturber le déroulement des activités, il est demandé à chacun de respecter les horaires prévus.

COVID-19 : Chaque membre s’engage à respecter les mesures et les protocoles sanitaires en vigueur.

Article 7 – Locaux et matériel de l’association

Chacun s’engage à respecter le matériel de l’association ainsi que les locaux mis à disposition et à les maintenir dans un parfait état de propreté. En cas de dégradation, chacun devra répondre de ses actes devant les organes compétents.

Article 8 – Respect de la personne et de l’association

Les intervenants agissent dans le respect de l’intégrité, des valeurs et des croyances de chacun. Les participants s’engagent au respect de ces mêmes principes les uns vis-à-vis des autres. Tout propos ou comportement portant atteinte à l’image ou à l’intégrité d’un tiers ou de l’association sera passible d’une exclusion définitive.

Aucune photographie ni aucun enregistrement (vidéo et/ou audio) ne sont autorisés lors des activités proposées par l’ANS. Seule l’association se réserve le droit de prendre et d’utiliser des images et vidéos à des fins pédagogiques et dans le respect du droit à l’image de chaque membre.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.